Retour à la loi

Art. 51

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale
  1. Les bateaux incapables de manoeuvrer balancent un feu ou un pavillon rouge lorsque d’autres bateaux s’approchent. Ils peuvent aussi émettre le signal sonore «quatre sons brefs».
  2. Tout autre bateau doit s’écarter des bateaux incapables de manœuvrer.

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