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Art. 40bbis

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale
  1. Le contrôle de l’alcool dans l’air expiré peut être effectué au moyen:
    1. d’un éthylotest au sens de l’art. 40c ;
    2. d’un éthylomètre au sens de l’art. 40c bis.
  2. Si une mesure est effectuée au moyen d’un éthylotest, certaines valeurs peuvent être reconnues par voie de signature (art. 40c , al. 5 et 6).

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