Retour à la loi

Art. 142d

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

L’organisation de l’exploitation doit être adaptée aux caractéristiques de l’entreprise ainsi qu’à l’état technique des bateaux et des engins flottants, des installations de propulsion, des moteurs auxiliaires et des vecteurs d’énergie utilisés et elle doit assurer la maintenance.

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