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Preamble

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, al. 4, 4, al. 1, 8, al. 5, 9, al. 5, 11, al. 3, 26 et 27 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)1,
vu les art. 7, al. 2, 18, al. 2, 43 et 63 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)2,
en exécution de la la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 743.01 ↩

  2. RS 745.1 ↩

  3. RS 946.51 ↩

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1eroct. 2015 (RO 2015 3167). ↩

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