Commentaires: Art. 60

Si l’autorité de surveillance constate qu’une installation à câbles peut compromettre la sécurité des personnes ou des marchandises ou qu’il y a infraction aux prescriptions, ou s’il existe des indices concrets en la matière, elle exige de l’entreprise de transport à câbles que celle-ci propose ou prenne les mesures propres à rétablir la sécurité et la conformité aux prescriptions. Elle peut interdire la poursuite de l’exploitation avec effet immédiat si la sécurité l’exige.¹
Si les mesures proposées par l’entreprise ne suffisent pas pour rétablir la sécurité et la conformité aux prescriptions, l’autorité peut exiger qu’elle propose d’autres mesures ou prendre elle-même les mesures qui s’imposent.
Si la sécurité et la conformité aux prescriptions ne peuvent pas être rétablies, l’autorité retire l’autorisation d’exploiter.²
Si l’autorité de surveillance constate qu’un élément de construction important pour la sécurité de l’infrastructure utilisé conformément à sa destination peut compromettre la sécurité d’une installation à câbles, elle avertit immédiatement les autres autorités de surveillance des mesures prises.³
Les autorités de surveillance peuvent gérer une banque de données sur les mesures prises et leurs justifications et informer le public.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5831). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du 13 mai 2020, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 1915). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5831). ↩

Art. 60