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OICa · Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes
Art. 52a
Art. 52
Art. 53
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Art. 52a
Art. 52
Art. 53
743.011
OICa
Federal Council Ordinance
1 janv. 2007
Source originale
Les entreprises de transport à câbles édictent les prescriptions d’exploitation et de maintenance en tenant compte du concept d’exploitation.
Les prescriptions d’exploitation et de maintenance:
présentent de manière compréhensible comment la sécurité de l’installation et de ses éléments est garantie pendant la durée d’utilisation prévue;
fixent pour les divers éléments de l’installation les mesures nécessaires et leur périodicité;
décrivent le fonctionnement de l’installation et de ses éléments;
comprennent des instructions sur l’utilisation et la maintenance correctes de l’installation, y compris les procédés et les consignes de travail.
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