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Art. 52a

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. Les entreprises de transport à câbles édictent les prescriptions d’exploitation et de maintenance en tenant compte du concept d’exploitation.
  2. Les prescriptions d’exploitation et de maintenance:
    1. présentent de manière compréhensible comment la sécurité de l’installation et de ses éléments est garantie pendant la durée d’utilisation prévue;
    2. fixent pour les divers éléments de l’installation les mesures nécessaires et leur périodicité;
    3. décrivent le fonctionnement de l’installation et de ses éléments;
    4. comprennent des instructions sur l’utilisation et la maintenance correctes de l’installation, y compris les procédés et les consignes de travail.

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