Commentaires: Art. 30

Le requérant doit prouver et présenter à cet effet à l’autorité qui délivre l’autorisation une déclaration attestant que l’installation à câbles, dans son ensemble:
1. a été exécutée conformément aux prescriptions, et
2. peut être exploitée en toute sécurité.
Il peut fonder sa déclaration sur les déclarations des constructeurs.
Il doit présenter à l’autorité qui délivre l’autorisation les déclarations des fabricants visées à l’art. 19 et l’annexe IX du règlement UE relatif aux installations à câbles¹qui attestent que les éléments suivants ont été exécutés conformément aux exigences essentielles énoncées à l’annexe II du règlement UE relatif aux installations à câbles:
1. les composants de sécurité;
2. les sous-systèmes visés à l’annexe I du règlement UE relatif aux installations à câbles.²

Cf. note de bas de page relative à l’art. 3, al. 4. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5831). ↩

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