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Retour à la loi

Art. 25a

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. L’OFT fixe la désignation officielle de l’entreprise et ses initiales en accord avec celle-ci.
  2. L’utilisation de cette désignation et des initiales est contraignante lors de la publication des horaires et des tarifs.

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