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Art. 15

743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. En règle générale, l’OFT traite la demande d’approbation des plans et la demande de concession dans les délais suivants:
    1. 9 mois pour la procédure d’approbation des plans ordinaire;
    2. 18 mois lorsque des expropriations sont nécessaires;
    3. 3 mois pour la procédure simplifiée.
  2. Le délai de traitement commence dès que l’OFT a obtenu les documents complets à l’appui de la demande.

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