Commentaires: Art. 9a

Le plan d’utilisation du réseau comprend un graphique réticulaire et indique notamment:¹
1. les sillons réservés aux corridors de fret européens;
2. ² les capacités minimales réservées aux différents types de transport durant les heures-type;
3. les dérogations pour des transports spéciaux tels que les offres saisonnières, les trains marchandises express et les sillons présentant des exigences spéciales, notamment en matière de vitesse de circulation, de catégories de freinage, de traction et de profil d’espace libre;
4. les capacités pour la demande non planifiée;
5. ³ les limitations de capacité connues et planifiables qui durent plus de sept jours consécutifs et qui restreignent de plus de 30 % le volume de transport journalier estimé ainsi que leurs conséquences sur les capacités de chaque type de transport.
Si nécessaire, il contient des indications sur les heures prévues d’arrivée, de départ et de passage et sur les limitations de capacité qui durent jusqu’à sept jours consécutifs ou qui restreignent de moins de 30 % le volume de transport journalier estimé ainsi que leurs conséquences sur les capacités de chaque type de transport.⁴
…⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 46). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 46). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 46). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2025 46). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 5 sept. 2018, avec effet au 1^erjanv. 2019 (RO 2018 3277). ↩

Art. 9a