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741.51OACFederal Council Ordinance1 janv. 1977Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 12, al. 1, 3 et 4, 13, al. 2 et 4, 15, al. 4 à 6, 15a , al. 2^bis, 15c , al. 2 et 3,
22, al. 1, 25, 57, 103, al. 1 et 3, et 104 à 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)¹,² arrête:

RS 741.01 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4697). ↩

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OAC · Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière

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Art. 1

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