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Art. 88a

741.51OACFederal Council Ordinance1 janv. 1977Source originale
  1. Lorsque l’examen pratique de la sous-catégorie A1 est passé sur un motocycle dont la vitesse est limitée à 45 km/h, seule la conduite des motocycles correspondants est autorisée.
  2. Cette restriction est inscrite dans le permis de conduire (art. 24d ), pour autant que le titulaire ait atteint l’âge de 16 ans.

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