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Annexe 3

741.21OSRFederal Council Ordinance1 janv. 1980Source originale

(art. 48a , al. 1 et 2, et 65, al. 5)

Disque de stationnement et carte de stationnement pour personnes handicapées

1 Disque de stationnement (art. 48a)

au minimum 11 cm de largeur et 15 cm de hauteur

Recto: fond bleu; caractère graphique, flèche et encadrement du «P» de couleur blanche; chiffres, heures et marquage des demi-heures de couleur noire ou bleue sur fond blanc

Verso: sur la surface restante à côté du texte mentionné ci-dessous, il est possible de fournir des données additionnelles, également à des fins publicitaires.

Réglage du disque de stationnement sur toutes les aires de circulation indiquées par le signal
«Parcage avec disque de stationnement»
La flèche doit être placée sur le trait qui suit celui de l’heure d’arrivée effective.
Durée de stationnement autorisée dans la zone bleue
Les jours ouvrables – ainsi que les dimanches et jours fériés, pour autant que cela soit expressément
indiqué – les véhicules ne peuvent être parqués que comme suit:
Heure d’arrivée effective AHeure d’arrivée à indiquerHeure de départ
08.00 – 08.2908.3009.30
08.30 – 08.5909.0010.00
etc.
11.00 – 11.2911.3012.30
11.30 – 13.29sur le trait suivant A14.30
13.30 – 13.5914.0015.00
etc.
17.30 – 17.5918.0019.00
18.00 – 07.59sur le trait suivant A09.00
Entre 19.00 et 07.59, il n’est pas nécessaire d’apposer le disque de stationnement, pour autant que
le véhicule soit de nouveau engagé dans la circulation avant 08.00.
(Recto)Verso)

2 Carte de stationnement pour personnes handicapées

(art. 65, al. 5, OSR, art. 20a*,* OCR)

La carte de stationnement mesure 14,8 cm de large et 10,6 cm de haut. Le fond de la carte est bleu clair, le signe «Personne handicapée» est blanc sur fond bleu foncé. Pour les autres questions relatives à l’aspect de la carte, on se référera à l’illustration ci-dessous.

(Recto)(Verso)

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