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Art. 87b

741.21OSRFederal Council Ordinance1 janv. 1980Source originale
  1. Le DETEC règle les modalités concernant:
    1. la désignation des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes nationales ainsi que des centres de destination;
    2. la désignation des autres localités importantes accessibles via une jonction sur les autoroutes et semi-autoroutes nationales;
    3. la procédure de désignation bilingue de localités plurilingues;
    4. les indications figurant sur les panneaux de direction installés sur les autoroutes et semi-autoroutes.
  2. Le DETEC peut régler les modalités concernant la désignation des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes cantonales ainsi que des autres localités importantes accessibles via la jonction concernée.
  3. L’OFROU désigne dans une ordonnance, en accord avec les cantons, les jonctions et les échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes nationales ainsi que les centres de destination. Il peut également désigner, en accord avec les cantons, les autres localités importantes accessibles via une jonction, ainsi que les jonctions et les échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes cantonales. Il en liste les noms dans des annexes de l’ordonnance correspondante du DETEC.

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