Art. 115a

Les normes ci-après¹sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026:²

1. disposition des voies de circulation: norme suisse (SN) 640 814b, édition de mai 1998;
2. signalisation des autoroutes et semi-autoroutes, indicateurs de direction, présentation: SN 640 820a, édition de juin 2004;
3. plaques numérotées pour routes européennes ainsi que pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 821a, édition de mars 2003;
4. signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN 640 827c, édition de juin 1995;
5. indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828, édition de novembre 1979;
6. signalisation du trafic lent: SN 640 829a, édition de décembre 2005; à l’exclusion du ch. 10;
7. marquages; aspect et domaines d’application: SN 640 850a, édition de novembre 2004;
8. marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants: SN 640 852, édition de mai 2005;
9. feux encastrés: SN 640 853, édition de décembre 2006; à l’exclusion du chap. D «Entretien et exploitation».