Commentaires: Art. 78

Les véhicules qui, en raison de leur chargement, ne répondent pas aux prescriptions concernant les dimensions et le poids, ainsi que les véhicules spéciaux (art. 25 OETV¹), ne peuvent circuler sur la voie publique qu’en vertu d’une autorisation écrite.²Des autorisations uniques sont délivrées pour une ou plusieurs courses déterminées et des autorisations durables pour un nombre de courses illimité.³Des autorisations de dépassement de poids ne peuvent être délivrées que pour des véhicules ou des ensembles de véhicules autorisés – selon le permis de circulation – à transporter le poids maximum légal.⁴
Seules des autorisations uniques sont admises pour les dépassements de la largeur maximale, de la hauteur maximale ou du poids maximal. Des autorisations durables peuvent toutefois être octroyées:⁵
1. pour des transports en relation étroite les uns avec les autres effectués sur un même parcours;
2. pour le transfert, le transport ou l’utilisation de véhicules de travail à l’intérieur du territoire cantonal;
3. ⁶ pour l’utilisation de véhicules à chenilles sur des domaines skiables; lorsqu’un tel domaine touche plusieurs cantons, des autorisations durables pour véhicules à chenilles peuvent être délivrées moyennant l’accord des cantons concernés;
4. pour le transport de marchandises indivisibles à l’intérieur du territoire cantonal;
5. ⁷ pour le transport de wagons de chemin de fer chargés, au moyen de trucs routiers, à l’intérieur du territoire cantonal et, moyennant l’accord des cantons concernés, également sur des parcours situés à l’extérieur de celui-ci;
6. ⁸ pour le transport de marchandises indivisibles et l’utilisation de véhicules spéciaux dans les limites définies à l’art. 79, al. 2, let. a.⁹
S’agissant des véhicules spéciaux dont les dimensions et les poids n’excèdent pas les limites énoncées à l’art. 79, al. 2, let. a, l’autorisation durable peut être inscrite dans le permis de circulation en tant que décision de l’autorité, à condition que soient respectées les dispositions de l’art. 65a régissant le mouvement giratoire.¹⁰
…¹¹
L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été commis, si le véhicule a causé des difficultés dans la circulation ou si les courses autorisées ne sont plus nécessaires.

RS 741.41 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^eroct. 1995 (RO 1995 4425). ↩
Phrase introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2001 (RO 2000 2883). ↩
Phrase introduite par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1^eravr. 2003 (RO 2002 3212). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 3519). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 3519). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 3519). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 3519). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2001 (RO 2000 2883). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000 (RO 2000 2883). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 3519). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, avec effet au 1^eravr. 2024 (RO 2024 28). ↩

Art. 78

Footnotes

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