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Annexe 5

741.013.1OOCCR-OFROUFederal Office Ordinance1 oct. 2008Source originale

(art. 36)

Rapport d’inspection pour le contrôle du transport routier de marchandises dangereuses

1.Lieu de contrôle:
2.Date:
3.Heure:
4.Signe distinctif de nationalité et plaque de contrôle du véhicule:
5.Signe distinctif de nationalité et plaque de contrôle de la remorque/semi-remorque:
6.Entreprise de transport/adresse:
7.Conducteur/conductrice:
Passager/passagère:
permis officiel:
permis officiel:
◻ oui
◻ oui
◻ non
◻ non
8.Expéditeur, adresse, lieu du chargement:1,2
9.Destinataire, adresse, lieu du déchargement:1,2
10.Quantité totale de marchandises dangereuses par unité de transport (en tonnes):
11.Limite de quantité ADR 1.1.3.6 dépassée◻ oui◻ non
12.Mode de transport◻ en vrac◻ colis◻ citerne
Documents de bord
13.Document de transport:◻ contrôlé◻ OAO◻ dénonciation◻ sans objet
14.Consignes écrites:◻ contrôlé◻ OAO◻ dénonciation◻ sans objet
15.Accord bilatéral/multilatéral, autorisation nationale:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
16.Certificat d’agrément du
véhicule
◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
17.Certificat de formation du conducteur:◻ contrôlé◻ OAO◻ dénonciation◻ sans objet
Opération de transport
18.Marchandise autorisée pour le transport:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
19.Véhicule autorisé pour les marchandises transportées:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
20.Marchandises autorisées en vrac, en colis, en citerne:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
21.Interdiction de chargement en commun:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
22.Chargement/arrimage de la charge3:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
23.Fuite de marchandises ou endommagement de colis3:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
24.Vérification/codage du colis ou de la citerne2, 3:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
25.Numéro ONU et étiquette de danger sur le colis:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
26.Placardage des citernes/
véhicules
◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
27.Marquage de l’unité de transport (panneau orange/température élevée):◻ contrôlé◻ OAO◻ dénonciation◻ sans objet
Équipements à bord
28.Équipements divers (partie 8 ADR):◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
29.Équipements supplémentaires selon prescription spéciale:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
30.Équipements indiqués dans les consignes écrites:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
31.Extincteurs d’incendie:◻ contrôlé◻ OAO◻ dénonciation◻ sans objet
Dispositions SDR
32.Interdiction de l’alcool:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
33.Assurance RC augmentée:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
34.Circulation sur la voie de gauche dans un tunnel désigné par le signal «tunnel»:◻ contrôlé◻ dénonciation◻ sans objet
Indications supplémentaires
35.Le cas échéant, catégorie du risque le plus grave de l’infraction relevée:◻ cat. I◻ cat. II◻ cat. III
36.Sanction infligée pour les infractions constatées:◻ avertissement◻ amende (OAO)◻ autres (dénonciation)
37.Mise à l’arrêt:◻ oui◻ non
38.Remarques:
39.Heure/fin du contrôle:
40.Autorité de contrôle/agent chargé du contrôle:
(sceau, signature + paraphe)
1 Ne remplir que s’il y a un rapport avec une infraction 2 À mentionner sous «remarques» pour les opérations de groupage de transports 3 Contrôle des infractions apparentes

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