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OOCCR-OFROU · Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
Art. 17 et 18
Art. 16
Art. 19
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Art. 17 et 18
Art. 16
Art. 19
741.013.1
OOCCR-OFROU
Federal Office Ordinance
1 oct. 2008
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