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Art. 89k

741.01LCRFederal Act1 oct. 1959Source originale

Le système d’information contient les données suivantes relatives aux accidents de la route:

  1. données sur les personnes impliquées;
  2. données sur les véhicules impliqués;
  3. données sur le lieu de l’accident;
  4. données sur le type d’accident et ses causes;
  5. croquis de l’accident;
  6. procès-verbaux d’audition;
  7. rapports de dénonciation.

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