Retour à la loi

Art. 48

741.01LCRFederal Act1 oct. 1959Source originale

Les règles de la circulation prévues par la présente loi s’appliquent également aux tramways et chemins de fer routiers dans la mesure où le permettent les particularités inhérentes à ces véhicules, à leur exploitation et aux installations ferroviaires.

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