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Art. 25

741.01LCRFederal Act1 oct. 1959Source originale
  1. Le Conseil fédéral peut soustraire totalement ou partiellement à l’application des dispositions du présent titre les catégories de véhicules désignées ci-après, leurs remorques, ainsi que leurs conducteurs et édicter pour eux s’il le faut des prescriptions complémentaires:
    1. les cycles à moteur auxiliaire, les chars à bras pourvus d’un moteur et les autres véhicules de puissance ou de vitesse minimes, y compris ceux qui sont utilisés rarement sur la voie publique;
    2. les véhicules automobiles utilisés à des fins militaires;
    3. les tracteurs agricoles dont la vitesse est restreinte, ainsi que les remorques agricoles;
    4. les machines de travail et chariots à moteur.
  2. Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:1
    1. les feux et les dispositifs réfléchissants des véhicules routiers sans moteur;
    2. les véhicules automobiles et cycles étrangers et leurs conducteurs, ainsi que les permis de circulation et permis de conduire internationaux;
    3. 2 les moniteurs de conduite et leurs véhicules;
    4. les permis et plaques de contrôle, y compris ceux qui sont délivrés à court terme pour des véhicules automobiles et leurs remorques contrôlés ou non, ainsi que les permis et plaques de contrôle délivrés à des entreprises de la branche automobile:
    5. la manière de signaler les véhicules spéciaux;
    6. 3 les signaux avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules automobiles du service du feu, du service d’ambulances, de la police ou de la douane, lorsqu’ils sont utilisés pour des tâches de police, ainsi qu’aux véhicules des entreprises de transport concessionnaires sur les routes de montagne;
    7. la publicité au moyen de véhicules automobiles;
    8. 4 …
    9. les appareils servant à enregistrer la durée des courses, la vitesse ou d’autres faits analogues; il prévoira notamment l’installation de tels dispositifs sur les véhicules conduits par des chauffeurs professionnels, pour permettre de contrôler la durée de leur travail, ainsi que, le cas échéant, sur les véhicules conduits par des personnes qui ont été condamnées pour excès de vitesse.
  3. Après avoir consulté les cantons, le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur:
    1. les exigences minimums auxquelles doivent satisfaire les conducteurs de véhicules automobiles quant à leurs aptitudes physiques et psychiques;
    2. les modalités des contrôles de véhicules et des examens de conducteurs;
    3. les exigences minimums auxquelles doivent satisfaire les personnes chargées de procéder aux contrôles et examens;
    4. le louage de véhicules automobiles à des personnes les conduisant elles-mêmes;
    5. 5 le contenu et l’étendue des enquêtes sur l’aptitude à la conduite ainsi que la procédure à suivre en cas de doute;
    6. 6 les exigences minimales imposées aux personnes chargées d’effectuer les enquêtes sur l’aptitude à la conduite, à la procédure d’enquête et à l’assurance qualité;
  4. …7
  5. …8

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1erjanv. 2010 (RO 2009 5597;FF 2005 2269, 2007 2517). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1eraoût 1975 (RO 1975 12571268art. 1;FF 1973 II 1141). ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1erjanv. 2010 (RO 2009 5597;FF 2005 2269, 2007 2517). ↩

  4. Abrogée par le ch. I de la LF du 1eroct. 2010, avec effet au 1erjanv. 2012 (RO 2011 4925;FF 2010 37673779). ↩

  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjuil. 2016 (RO 2012 6291, 2015 2581, 2016 2307;FF 2010 7703). Pour la teneur originale de l’art. 25 al. 3, let. e, encore applicable, voir à la fin du texte. ↩

  6. Introduite par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjuil. 2016 (RO 2012 6291, 2015 2581;FF 2010 7703). ↩

  7. Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 1989 (RO 1991 71;FF 1986 III 197). Abrogé par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, avec effet au 1erdéc. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053art. 1 al. 2; FF 1999 4106). ↩

  8. Abrogé par le ch. I 23 de la LF du 9 oct. 1992 sur la réduction d’aides financières et d’indemnités, avec effet au 1erjanv. 1993 (RO 1993 325). ↩

6 commentaries

N1.Cyclomotoren nicht ausdrücklich ausgenommen

In der vom Bundesrat gemäss Art. 25 Abs. 1 SVG eröffneten Aufzählung der Fahrzeugkategorien sind Cyclomotoren nicht ausdrücklich als auszunehmende Kategorie genannt.

“a) ; conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons (let. b). Aux termes de l’art. 91a al. 1 LCR , est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. La peine est l’amende si l’auteur conduit un véhicule sans moteur ou s’il est impliqué dans un accident en qualité d’usager de la route (al. 2). 2.2.4 A teneur de l'art. 7 al. 1 LCR, est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée. L'art. 25 al. 1 LCR autorise le Conseil fédéral à soustraire totalement ou partiellement à l'application des dispositions du titre 2 (véhicules et conducteurs), certaines catégories de véhicules (énumérées aux let. a à d) dont ne font pas partie expressément les cyclomoteurs. Le titre deuxième de l'OETV (ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers; RS 741.41) présente une « classification des véhicules ». Alors que le chapitre 2 définit les voitures automobiles (art. 10 à 13 OETV), le chapitre 3 (art. 14 à 18 OETV) concerne les « autres véhicules automobiles ». A teneur de l'art. 18 let. a OETV sont réputés « cyclomoteurs » les véhicules monoplaces, à roues placées l'une derrière l'autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, dont la puissance du ou des moteurs n'excède pas 1,00 kW au total et équipés d'un moteur à combustion dont la cylindrée n'est pas supérieure à 50 cm 3 (ch. 1), ou d'un système de propulsion électrique et d'une éventuelle assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h (ch.”

N2.Verordnungsdelegation an den Bundesrat

Eine Delegation an den Bundesrat ist zulässig, sofern das Gesetz die Grundzüge regelt. Konkrete Voraussetzungen sowie Entzugsgründe (zum Beispiel für die Fahrlehrerbewilligung) können in einer auf Art. 25 Abs. 2 SVG gestützten Verordnung ausgestaltet werden.

“Der Entzug der Fahrlehrerbewilligung stellt ohne Weiteres einen schwerwiegenden Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit gemäss Art. 27 BV dar (vgl. Urteil 2C_373/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.2 mit Hinweisen). Als solcher erfordert er zumindest in seinen Grundzügen eine formell-gesetzliche Grundlage (vgl. Art. 36 Abs. 1 BV; BGE 149 I 129 E. 3.4.2 mit Hinweisen; Urteil 2C_131/2023 vom 29. Februar 2024 E. 4.2.1). Mit Blick auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts (vgl. Urteile 2C_373/2023 vom 12. Januar 2024 E. 4.2; 2C_221/2018 vom 29. November 2018 E. 3.4) ist der Vorinstanz darin zuzustimmen, dass Art. 16 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 27 FV eine hinreichende gesetzliche Grundlage darstellt, um eine Fahrlehrerbewilligung zu entziehen. Dass die einzelnen Voraussetzungen zur Erteilung (vgl. Art. 5 Abs. 1 FZ) bzw. zum Entzug (vgl. Art. 27 FV) der Fahrlehrerbewilligung nicht im Strassenverkehrsgesetz selbst, sondern in der vom Bundesrat gestützt auf Art. 25 Abs. 2 lit. c SVG erlassenen Fahrlehrerverordnung enthalten sind, ist dem nicht abträglich, sind doch die Grundzüge im Gesetz selbst (Art. 16 Abs. 1 SVG) umschrieben.”

N3.Mindestanforderungen für C/C1 zweite Gruppe

Die Führerausweiskategorien C und C1 gehören zur zweiten medizinischen Gruppe. Inhaber dieser Kategorien sind der zweiten Gruppe zuzuordnen und müssen die dort geregelten medizinischen Mindestanforderungen erfüllen.

“Nach Art. 25 Abs. 3 lit. a SVG stellt der Bundesrat nach Anhören der Kantone Vorschriften auf über die Mindestanforderungen, denen der Motorfahrzeugführer in körperlicher und psychischer Hinsicht genügen muss. Die medizinischen Mindestanforderungen sind detailliert im Anhang 1 der VZV tabellarisch aufgeführt. Die Führerausweiskategorien werden in zwei medizinische Gruppen eingeteilt. Die erste medizinische Gruppe umfasst die Führerausweiskategorien A und B, die Führerausweisunterkategorien A1 und B1 sowie die Führerausweisspezialkategorien F, G und M; zur zweiten medizinischen Gruppe gehören die Führerausweiskategorien C und D, die Führerausweisunterkategorien C1 und D1, die Bewilligungen für berufsmässigen Personentransport sowie Verkehrsexperten. Da der Rekurrent im Besitz des Führerausweises der Kategorie C und der Unterkategorie C1 ist und nicht freiwillig darauf verzichten möchte, ist er der zweiten Gruppe zuzuordnen. Er hat somit die medizinischen Mindestanforderungen der zweiten medizinischen Gruppe zu erfüllen.”
“Nach Art. 25 Abs. 3 lit. a SVG stellt der Bundesrat nach Anhören der Kantone Vorschriften auf über die Mindestanforderungen, denen der Motorfahrzeugführer in körperlicher und psychischer Hinsicht genügen muss. Die medizinischen Mindestanforderungen sind detailliert im Anhang 1 der VZV tabellarisch aufgeführt. Die Führerausweiskategorien werden in zwei medizinische Gruppen eingeteilt. Die erste medizinische Gruppe umfasst die Führerausweiskategorien A und B, die Führerausweisunterkategorien A1 und B1 sowie die Führerausweisspezialkategorien F, G und M; zur zweiten medizinischen Gruppe gehören die Führerausweiskategorien C und D, die Führerausweisunterkategorien C1 und D1, die Bewilligungen für berufsmässigen Personentransport sowie Verkehrsexperten. Da der Rekurrent im Besitz des Führerausweises der Kategorie C und der Unterkategorie C1 ist und nicht freiwillig darauf verzichten möchte, ist er der zweiten Gruppe zuzuordnen. Er hat somit die medizinischen Mindestanforderungen der zweiten medizinischen Gruppe zu erfüllen.”

N4.Keine Konfiskation ausländischer Führerausweise

Art. 25 Abs. 2 SVG gibt dem Bundesrat die Kompetenz, Vorschriften über ausländische Fahrzeugführer zu erlassen. Von dieser Kompetenz hat er in Art. 42 ff. VZV Gebrauch gemacht; danach dürfen Personen aus dem Ausland in der Schweiz fahren, wenn sie einen gültigen nationalen oder internationalen Führerausweis besitzen (Art. 42 Abs. 1 lit. a und b VZV). Ausländische Führerausweise können in der Schweiz nach den für den Entzug schweizerischer Führerausweise geltenden Bestimmungen aberkannt werden (Art. 45 Abs. 1 VZV). Ein unmittelbarer Entzug des ausländischen Dokuments selbst wäre hingegen unzulässig, weil er in ausländische Hoheitsrechte eingreifen würde.

“Der Bundesrat ist gestützt auf Art. 25 Abs. 2 lit. b SVG befugt, Vorschriften über ausländische Fahrzeugführer zu erlassen. Von dieser Kompetenz hat er in Art. 42 ff. der Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (VZV; SR 741.51) Gebrauch gemacht. Nach Art. 42 Abs. 1 lit. a und b VZV dürfen Personen aus dem Ausland in der Schweiz Motorfahrzeuge führen, falls sie einen gültigen nationalen oder internationalen Führerausweis besitzen. Ausländische Führerausweise können in der Schweiz nach den gleichen Bestimmungen aberkannt werden, die für den Entzug des schweizerischen Führerausweises gelten (Art. 45 Abs. 1 Satz 1 VZV). Hingegen können sie nicht entzogen werden, andernfalls ein unzulässiger Eingriff in ausländische Hoheitsrechte vorliegen würde (BGE 129 II 175 E. 2.3 mit Hinweis).”
“Der Bundesrat ist gestützt auf Art. 25 Abs. 2 lit. b SVG befugt, Vorschriften über ausländische Fahrzeugführer zu erlassen. Von dieser Kompetenz hat er in Art. 42 ff. der Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (VZV; SR 741.51) Gebrauch gemacht. Nach Art. 42 Abs. 1 lit. a und b VZV dürfen Personen aus dem Ausland in der Schweiz Motorfahrzeuge führen, falls sie einen gültigen nationalen oder internationalen Führerausweis besitzen. Ausländische Führerausweise können in der Schweiz nach den gleichen Bestimmungen aberkannt werden, die für den Entzug des schweizerischen Führerausweises gelten (Art. 45 Abs. 1 Satz 1 VZV). Hingegen können sie nicht entzogen werden, andernfalls ein unzulässiger Eingriff in ausländische Hoheitsrechte vorliegen würde (BGE 129 II 175 E. 2.3 mit Hinweis).”

N5.Verordnungsbefugnis zum Entzug kollektiver Bewilligungen

Aufgrund von Art. 25 Abs. 2 SVG kann der Bund durch Verordnungen Massnahmen vorsehen, die insbesondere der öffentlichen Sicherheit, dem Umweltschutz und der Gleichbehandlung dienen. In der Rechtsprechung wurde anerkannt, dass der Entzug von Sammel‑ bzw. kollektiven Bewilligungen auf dieser Grundlage gestützt werden kann; dabei wird das öffentliche Interesse an einer einheitlichen und durchsetzbaren Anwendung des Rechts gegen das Interesse des Bewilligungsinhabers abgewogen. Soweit ersichtlich begründet eine solche Regelung keine absolute subjektive Berechtigung des Bewilligungsinhabers, sondern die Ansprüche richten sich nach den gesetzlichen Voraussetzungen und dem öffentlichen Interesse.

“La garantie de la liberté économique, ancrée à l'art. 27 Cst., n'est pas absolue. Comme tout droit fondamental, elle peut être restreinte à condition de reposer sur une base légale, d'être justifiée par un intérêt public et de respecter le principe de proportionnalité (art. 36 Cst; ATF 137 I 167 consid. 3.6 et les arrêts cités; 136 IV 97 consid. 5.2.2). Le retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles se fonde sur les art. 25 al. 2 LCR et 23a OAV. Ces dispositions, tout comme la législation sur la circulation routière de manière générale, poursuivent un objectif de sécurité publique. La mesure repose donc sur une base légale et est justifiée par des intérêts publics particulièrement importants (cf. ATF 144 III 285 consid. 3.5 p. 296; 137 I 69 consid. 2.3 p. 72), tels que la sécurité routière, la protection de l'environnement et l'égalité de traitement (arrêt TF 1C_416/2020 déjà cité consid. 3.1). Il a du reste été jugé dans une situation de ce genre, que le permis de circulation collectif ne donnait aucun droit subjectif à son titulaire, même s'il a été utilisé pendant une certaine durée par l'entreprise qui en bénéficie (cf. arrêt TF 1C_416/2020 déjà cité consid. 3.1, réf. citées). Par conséquent, l’intérêt public à l’application uniforme et sans entorses du droit positif prime l’intérêt du titulaire à pouvoir continuer à bénéficier du permis de circulation collectif et à la poursuite de ses activités (cf. ATF 120 Ib 317 consid.”

N6.Verkehrsunterricht bei wiederholten Verstössen

Nach Art. 25 Abs. 3 lit. e SVG kann der Bundesrat Vorschriften über den Verkehrsunterricht für Motorfahrzeugführende und Radfahrende erlassen. Auf dieser Grundlage hat er die Bestimmungen zum Verkehrsunterricht in Art. 40–41 VZV erlassen. Zweck des Verkehrsunterrichts ist eine gezielte Nachschulung, um die Teilnehmenden zu korrektem Verhalten im Strassenverkehr zu veranlassen. Der Verkehrsunterricht kann Personen aufgeboten werden, die wiederholt Verkehrsregeln verletzt haben, und kann allein oder in Verbindung mit anderen Massnahmen (z. B. Verwarnung, Entzug, Fahrverbot) angeordnet werden. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung liegt «wiederholt» bereits vor, wenn innert kurzer Zeit zweimal Verkehrsregeln übertreten wurden.

“Gemäss Art. 25 Abs. 3 lit. e SVG stellt der Bundesrat Vorschriften auf über den Verkehrsunterricht für Motorfahrzeugführende und Radfahrende, die wiederholt Verkehrsregeln übertreten haben. Gestützt auf diese Ermächtigung hat der Bundesrat in Art. 40 und 41 Verkehrszulassungsverordnung vom 27. Oktober 1976 (VZV; SR 741.51) Bestimmungen über den Verkehrsunterricht erlassen. Danach sollen die Kursteilnehmenden durch eine gezielte Nachschulung zu korrektem Verhalten im Strassenverkehr veranlasst werden (Art. 40 Abs. 2 VZV). Zum Verkehrsunterricht können unter anderem Motorfahrzeugführende aufgeboten werden, die wiederholt in verkehrsgefährdender Weise gegen Verkehrsregeln verstossen haben (Art. 40 Abs. 3 VZV). Der Besuch des Verkehrsunterrichts kann allein oder in Verbindung mit anderen Massnahmen (Verwarnung, Entzug, Fahrverbot) verfügt werden (Art. 40 Abs. 4 VZV). Eine wiederholte Verkehrsregelübertretung liegt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung schon dann vor, wenn die betroffene Person innert kurzer Zeit zweimal Verkehrsregeln übertreten hat.”