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Art. 15c

741.01LCRFederal Act1 oct. 1959Source originale
  1. Les permis de conduire sont en principe valables pour une durée illimitée.
  2. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions pour les personnes domiciliées à l’étranger.
  3. L’autorité cantonale peut limiter la durée de validité si l’aptitude à la conduite est altérée et doit donc être contrôlée plus fréquemment.

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