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Art. 9abis

734.7LApElFederal Act15 juil. 2007Source originale
  1. Afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en hiver, des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique qui permettent une réduction de la consommation d’électricité de 2 TWh d’ici 2035 doivent être mises en œuvre.
  2. S’il apparaît que les gains d’efficacité visés à l’al. 1 ne peuvent pas être réalisés, le développement de centrales produisant de l’énergie renouvelable conformément à la LEne1peut être intensifié.

Footnotes

  1. RS 730.0

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