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Art. 18

734.25OPIEFederal Council Ordinance1 mars 2000Source originale

L’ordonnance du 26 juin 1991 sur la procédure d’approbation des projets d’installations à courant fort1est abrogée.

Footnotes

  1. [RO 1991 1476, 1992 6382499art. 15 ch. 2, 1997 1016annexe ch. 4, 1998 54annexe ch. 3, 1999 704ch. II 19754annexe ch. 2] ↩

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