Les contributions sont calculées de sorte que le capital du fonds considéré, compte tenu du rendement du capital et du taux de renchérissement, puisse couvrir les coûts prévisibles de désaffectation et de gestion des déchets au moment de la mise hors service définitive.
Le montant des contributions est déterminé sur la base:
de la fortune respective des fonds;
des coûts de désaffectation et de gestion des déchets fixés;
des coûts d’administration des fonds;
du rendement du capital des fonds et du taux de renchérissement.
Les contributions sont calculées pour chaque installation au moyen d’un modèle actuariel.
Le rendement du capital et le taux de renchérissement sont fixés dans l’annexe 1. En cas de modifications substantielles des conditions-cadres, le DETEC modifie l’annexe 1 en accord avec le Département fédéral des finances et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.
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