Art. 33

Sont abrogés:

1. l’ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires¹;
2. l’ordonnance du 6 mars 2000 sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires²;
3. le règlement du DETEC du 21 février 1985 sur le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires³;
4. le règlement du DETEC du 15 octobre 2001 sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires⁴.