Commentaires: Art. 3

On entend par coûts de gestion des déchets l’ensemble des coûts causés par la gestion des déchets radioactifs issus de l’exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service définitive d’une centrale nucléaire.¹
Les coûts de gestion des déchets englobent en particulier les coûts relatifs:
1. au transport et à l’évacuation des déchets radioactifs issus de l’exploitation;
2. au transport, au retraitement et à l’évacuation des éléments combustibles irradiés;
3. à la phase d’observation, fixée à 50 ans, d’un dépôt géologique en profondeur;
4. à la planification, à l’élaboration et à la direction du projet, à la construction, à l’exploitation, au démantèlement et à la surveillance d’installations de gestion des déchets;
5. aux mesures de protection contre le rayonnement et les accidents du travail;
6. aux autorisations et à la surveillance;
7. aux assurances;
8. à l’administration.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 4043). ↩

Art. 3