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Commentaires: Art. 26 | Omnilex
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OFDG · Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Art. 26
Art. 25
Art. 27
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Art. 26
Art. 25
Art. 27
732.17
OFDG
Federal Council Ordinance
1 févr. 2008
Source originale
Le bureau assume en particulier les tâches suivantes:
il tient la comptabilité et exécute les paiements, pour autant que la commission n’en décide pas autrement;
il prépare les séances de la commission et en exécute les décisions;
il rédige les procès-verbaux.
La commission peut confier d’autres tâches au bureau.
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