Art. 54a

L’obligation de conditionnement ne s’applique pas aux déchets radioactifs qui, selon toute vraisemblance:

1. peuvent être rejetés dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 ORaP¹;
2. sont destinés au stockage pour décroissance visé à l’art. 117 ORaP, ou
3. remplissent les conditions de libération visées à l’art. 106 ORaP.