La Confédération encourage les travaux de recherche et les études relatifs à la construction et l’entretien des routes, aux effets de la circulation routière et à d’autres tâches en rapport avec la circulation routière.
Le DETEC règle la procédure relative à l’encouragement de la recherche en matière de routes.1
Footnotes
Introduit par l’annexe ch. II 5 de la LF du 30 sept. 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6825;FF 2015 1899). ↩
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