La prestation que la Confédération octroie aux cantons revêt la forme de contributions globales.
Les contributions globales sont calculées en fonction:
de la longueur des routes;
de la densité du trafic, qui englobe les atteintes à l’environnement;
de l’altitude et du caractère de route de montagne.
Le Conseil fédéral pondère les critères prévus à l’al. 2 et définit en pourcent les parts des cantons au crédit annuel. L’indice de pondération du facteur de l’altitude et du caractère de route de montagne est quatre fois plus élevé que celui des autres facteurs. Le Conseil fédéral entend les cantons avant d’édicter les dispositions d’exécution.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de la LF du 30 sept. 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6825;FF 2015 1899). ↩
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