Retour à la loi

Art. 29a

721.80LFHFederal Act1 janv. 1918Source originale
  1. La Confédération établit, en collaboration avec les cantons, les statistiques nécessaires à l’exécution de la présente loi. Elle élabore en particulier des tableaux sur l’ensemble des aménagements hydro-électriques existants ainsi que sur l’ensemble des prélèvements et restitutions d’eau.
  2. Elle effectue des recherches:
    1. pour accomplir ses tâches dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau;
    2. pour encourager l’utilisation rationnelle de la force hydraulique;
    3. pour encourager la modernisation des installations existantes.
  3. Elle rend les résultats accessibles au public sous une forme appropriée.

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