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Art. 32b

661LTEOFederal Act1 janv. 1960Source originale
  1. La taxe doit être acquittée dans les 30 jours suivant l’échéance.
  2. Les versements anticipés effectués avant l’échéance portent un intérêt rémunératoire fixé selon les dispositions régissant l’impôt fédéral direct.

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