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Art. 19a

641.611OimpminFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

Sont réputés carburants renouvelables:1

  1. l’éthanol renouvelable 2: éthanol issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
  2. le biodiesel : ester monoalkyle d’acides gras d’huiles végétales ou animales;
  3. le biogaz : gaz riche en méthane provenant de la fermentation ou de la gazéification de la biomasse, y compris le gaz de digestion et le gaz de décharge;
  4. le méthanol renouvelable 3: méthanol issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
  5. le bio-éther diméthylique 4: éther dyméthylique issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
  6. l’hydrogène renouvelable 5: hydrogène issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
  7. les carburants renouvelables synthétiques : hydrocarbures ou mélanges d’hydrocarbures synthétiques issus de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
  8. les huiles végétales et animales et les huiles végétales et animales usagées;
  9. 6 les éthers végétaux et animaux hydrogénés, les acides gras végétaux et animaux hydrogénés, les huiles végétales et animales hydrogénées et les huiles végétales et animales hydrogénées usagées.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2025 248). ↩

  2. Nouvelle expression selon l’annexe ch. 2 let. b de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2025 248). ↩

  3. Nouvelle expression selon l’annexe ch. 2 let. c de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2025 248). ↩

  4. Nouvelle expression selon l’annexe ch. 2 let. d de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2025 248). ↩

  5. Nouvelle expression selon l’annexe ch. 2 let. e de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2025 248). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

  6. Introduite par l’annexe ch. 2 de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2025 248). ↩

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