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(art. 57)
Le perfectionnement des marchandises énumérées ci-après est autorisé par les bureaux de douane pour autant que la taxation soit effectuée conformément à la procédure visée aux art. 1 et 2 de l’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur le trafic de perfectionnement1:
| Marchandise | Genres de perfectionnement |
|---|---|
| a. marchandises privées de toute nature | perfectionnements de tout genre |
| b. marchandises commerciales | réparation, restauration, ouvraisons de surface telles que l’impression, le laquage, le meulage, l’estampage ou similaires |
| c. machines, appareils et logiciels | modifications, mises à jour |
| d. moyens de transport de tout genre (y compris accessoires) | carrossage, transformation, montage d’accessoires et fins similaires |
RS 631.016 ↩
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