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Art. 48

631.013OD-OFDFFederal Office Ordinance1 mai 2007Source originale

(art. 56, al. 1, LD)

  1. L’inventaire doit contenir les indications mentionnées à l’art. 184, al. 1, OD.1
  2. Les art. 184, al. 2 à 4, et 185 OD s’appliquent par analogie.2

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 20 nov. 2015, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 4933). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1erdéc. 2018 (RO 2018 4045). ↩

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