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Preamble

631.01ODFederal Council Ordinance1 mai 2007Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1,
vu l’art. 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2,3 arrête:

Footnotes

  1. RS 631.0 ↩

  2. RS 172.220.1 ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 4917). ↩

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