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Annexe 6

631.01ODFederal Council Ordinance1 mai 2007Source originale

(art. 165a , al. 1)

Produits laitiers de base et produits céréaliers de base pour lesquels la procédure d’autorisation visée à l’art. 165a est applicable

Numéro du tarif douanierDésignation des produits de base
0401.1010/1090Lait maigre
0401.2010/2090Lait d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %
0401.5020Crème
0402.1000, 2111/2119Lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides
0402.2120Crème en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides
ex 0402.9110, 9910Lait condensé
0405.1011/1099Beurre
0405.9010/9090Autres matières grasses provenant du lait
1001.9921, 9929Froment (blé) pour l’alimentation humaine
1002.9021, 9029Seigle pour l’alimentation humaine
1101.0043, 0048
1102.9044
Farines de froment (blé), d’épeautre, de seigle et de méteil
1103.1199, 1919
1104.1919, 2913, 2918
Autres produits de la mouture de froment (blé), d’épeautre, de seigle et de méteil
1104.3089Germes de froment (blé), de seigle et de méteil

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