Art. 224

(art. 101, al. 1, LD)

1. La personne appréhendée doit, sur demande:
   1. décliner son identité;
   2. présenter les pièces d’identité dont elle dispose;
   3. présenter les objets qu’elle transporte.
2. La personne appréhendée peut être amenée à un bureau de douane ou à un autre office approprié:
   1. si son identité ne peut pas être établie avec certitude sur place, ou
   2. si des doutes existent au sujet de l’exactitude des indications qu’elle a fournies, de l’authenticité de ses documents d’identité ou de la légalité de la possession de véhicules ou d’autres choses.