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Commentaires: Art. 154 | Omnilex

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OD · Ordonnance sur les douanes

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631.01ODFederal Council Ordinance1 mai 2007Source originale

(art. 49, al. 2, LD)

Le délai de transit est limité au temps nécessaire au transit.
Pour des motifs importants, l’OFDF peut prolonger le délai de validité.

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[[ch-fedlex--631.01--154]]

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