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Annexe 3

514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale

(art. 61, al. 6)

Droits d’accès

A =    consulterAa =    consulter jusqu’à 10 ans après la destruction de l’armeB =    traitervide =    pas d’accès

Autorités fédérales

Prévention de la criminalité et État-major de direction fedpol
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Conseiller à la protection des donnéesAAAAAAA
Systèmes de police et identification fedpol
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Office central des armesBBBBBBAa
Office central des explosifsAA
Fournisseur de prestations informatiques fedpol
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Chef de projet et administrateur systèmeAAAAAAA
Police judiciaire fédérale fedpol
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Division Enquêtes Engagements spéciauxAAAAA
Coopération policière internationale fedpol
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Centrale d’engagementAAAAA
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Corps des gardes-frontièreAAAAAa
Section antifraude douanièreAAAA
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Base logistique de l’arméeAAA
État-major de conduite de l’arméeAAA
Division de la protection des informations et des objetsAAA
Autorités cantonales
DEWADEWSDEBBWADAWADARUEDANTRAGSystème d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Commandements cantonaux d’arrondissementAAA
Autorités cantonales de policeAAAAAA
Offices cantonaux des armesBBAAAAa
Ministères publicsAAAAAA

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