Art. 19

(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

1. Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:
   1. ¹ les fusils à répétition d’ordonnance suisses;
   2. les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;
   3. les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;
   4. les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.
2. Quiconque veut acquérir un fusil à répétition muni d’un système à pompe ou à levier de sous-garde doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.