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Art. 36

510.625ONGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
  1. L’Office fédéral de topographie coordonne les activités de la Confédération dans le domaine des noms géographiques.
  2. Il peut faire appel à d’autres services de la Confédération, à des entreprises de la Confédération et à des organes spécialisés des cantons.

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