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ONGéo · Ordonnance sur les noms géographiques
Art. 25
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Art. 25
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510.625
ONGéo
Federal Council Ordinance
1 juil. 2008
Source originale
Toutes les rues des localités et autres agglomérations habitées sont pourvues d’un nom.
Des lieux dénommés peuvent être utilisés en l’absence de rues, de chemins ou de places susceptibles de porter un nom.
L’orthographe des noms de rues reprenant des éléments des noms géographiques de la mensuration officielle est harmonisée au niveau régional.
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