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Art. 14

510.625ONGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
  1. La décision prise au terme de l’examen préalable indique:
    1. si les noms proposés sont recevables;
    2. le motif du rejet si un nom n’est pas jugé recevable.
  2. La décision est communiquée au plus tard deux mois après le dépôt de la demande.

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