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Art. 10

510.625ONGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
  1. Le nom d’une commune doit être univoque sur l’intégralité du territoire suisse et ne doit pas prêter à confusion avec le nom d’une autre commune.
  2. Il doit être pourvu d’un complément dans les cas suivants:
    1. plusieurs communes portent le même nom;
    2. les noms de plusieurs communes présentent bien des orthographes différentes, mais ils se prononcent de la même manière.

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