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Commentaires: Art. 88 | Omnilex

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LAAM · Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire

Art. 88

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Art. 88

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510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Le général peut modifier l’articulation de l’armée selon les besoins de la situation.
La constitution et la dissolution de Grandes Unités doivent être approuvées par le Conseil fédéral.

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[[ch-fedlex--510.10--88]]

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