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Commentaires: Art. 86 | Omnilex

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LAAM · Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire

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510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Le Conseil fédéral demeure, après l’élection du général, l’autorité d’exécution et de conduite suprême.
Il définit la mission du général.

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