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Preamble

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)1,
vu l’art. 19, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique2,3 arrête:

Footnotes

  1. RS 455 ↩

  2. RS 814.91 ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO 2013 3709). ↩

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