Retour à la loi

Annexe 1

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale

(art. 10)

Exigences minimales pour la détention d’animaux domestiques

Remarque préliminaire

Sauf mention contraire, les dimensions indiquées à l’annexe 1 délimitent les espaces libres de tout obstacle. Elles ne peuvent être réduites que par arrondissement des angles ou par des équipements d’alimentation et d’abreuvement placés dans les angles.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.